SOMMAIRE :

1/ SOUSCRIPTION
2/ PRODUITS ET SERVICES
3/ DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROIT D'AUTEUR ET UTILISATION DU SITE
4/ FIABILITE DES COULEURS
5/ RESOLUTION DES FICHIERS ET FORMATS DES IMAGES
6/ MODIFICATION ET EMPLACEMENT D'UN CONTENU
7/ PRIX (a.Tarif / b.Modification du prix / c.Modalité de paiement)
8/ COMMANDE
9/ LIVRAISON
10/ DELAI DE FABRICATION (a.Produits personnalisés / b.Produits standards)
11/ RETRACTATION
12/ RETOUR, REMBOURSEMENT ET GARANTIE, RESPONSABILITE
13/ PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
14/ ARCHIVAGE - PREUVE
15/ REGLEMENT DES LITIGES
 

1/ SOUSCRIPTION :

Veuillez lire attentivement ces conditions générales, qui régissent votre accès et votre utilisation de ce site. En accédant à ce site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être régi par ces conditions d'utilisation et par toutes les indications, restrictions ou règles supplémentaires qui pourraient être mises en rapport avec des sections ou des services spécifiques à ce site. La totalité de telles indications, restrictions ou règles supplémentaires sont donc implicitement intégrées par référence aux conditions d'utilisation actuelles.

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Vous acceptez également que nous puissions vous communiquer toute information ou communiqué légal de façon électronique, en les affichant sur notre site ou, si vous le choisissez, en vous envoyant un email à l'adresse que vous nous avez fournie lors de votre inscription sur notre site. Vous pouvez annuler votre consentement à recevoir ce genre de communications électroniques en contactant notre Service client. Cependant, si vous ne consentez pas à recevoir ce genre de communications électroniques, vous devez suspendre l'utilisation de votre compte.

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre ELEVEN MX sarl, société éditrice de elevenmx.com et l'acheteur, qu'il soit professionnel ou consommateur. Ces conditions générales prévaudront sur toutes autres conditions générales figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Nos conditions générales sont régies par la loi française. L'achat d'un article, depuis un pays tiers, n'engage pas la responsabilité de ELEVEN MX sarl en cas de non respect éventuel de la législation dudit pays. 

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générales.

2/ PRODUITS ET SERVICES :

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de ELEVEN MX sarl.

Les produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne le véhicule support.

Les produits commercialisés sur elevenmx.com sont essentiellement des autocollants personnalisés, d'après les instructions du client, à partir des possibilités de personnalisation que proposent le site, représentant des milliers de combinaisons de modèles, tailles et couleurs différentes.

3/ DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROIT D'AUTEUR ET UTILISATION DU SITE :

Ce site contient des graphismes, des photographies, des images, des modèles de document, des maquettes, du texte, des polices de caractères, des logiciels et d'autres informations (ci-après désignés comme "contenu"). Ce site et tout son contenu sont la propriété soumise au droit de propriété intellectuelle de ELEVEN MX sarl, ou sont la propriété soumise au droit de reproduction des parties qui ont donné à ELEVEN MX sarl l'autorisation d'utiliser une telle propriété. Tous les droits de ce site et de son contenu sont réservés à travers le monde. Il est strictement interdit de conserver, de copier, de distribuer, de publier ou d'utiliser toute partie du contenu à tout moment sans notification préalable.Toute modification du contenu, par vous ou par ELEVEN MX sarl, demeure la propriété de ELEVEN MX sarl et de ses concédants.

ELEVEN MX sarl décline toute responsabilité quant aux conséquences liées au contenu des textes, logos ou dessins personnalisés commandés par ses clients.

L'accès et l'utilisation de ce site vous sont autorisés dans le seul but de préparer, d'évaluer et de passer commande de produits imprimés et services associés (ci-après désignés comme "produits") uniquement par l'intermédiaire de ELEVEN MX sarl. Aucun autre téléchargement, rétention, utilisation, publication ou distribution d'une quelconque partie du contenu n'est autorisé ou permis. Le fait de se procurer des produits chez ELEVEN MX sarl ne vous autorise pas à utiliser une quelconque partie du contenu mis à part les produits imprimés finis tels qu'ils vous sont fournis par ELEVEN MX sarl.

Vous acceptez d'utiliser ce site d'une manière responsable en totale conformité avec ses conditions générales ainsi qu'avec vos lois et règles locales, y compris les règles d'import-export. Sans exception, aucune partie du contenu ne peut être utilisée en tant que marque de fabrique ou de service, dans un but d'utilisation pornographique, illégale, diffamatoire, afin d'atteindre à la vie privée ou publique de quiconque, ni pour enfreindre tout droit de propriété intellectuelle d'une quelconque personne ou entité. Vous acceptez de ne pas utiliser ce site pour développer des produits qui seraient offensifs, illégaux, harcelants, calomnieux, menaçants, nocifs, obscènes, malveillants ou autrement répréhensibles. ELEVEN MX sarl ne peut vérifier le contenu de chaque produit mais peut mettre un terme à ses services aux clients qui seraient surpris en train d'utiliser ELEVEN MX sarl à des fins indésirables, et s'engage à prévenir par courrier électronique le client concerné. 

Vous êtes personnellement responsables de l’utilisation que vous faites du contenu en y incorporant dans vos produits d’autres images, graphismes, textes ou autres. Vous acceptez de n’inclure dans vos produits aucun texte, image, dessin, marque de fabrique ou de service, ni aucun travail dont les droits de propriété intellectuelle appartiennent à un tiers quelconque sans avoir obtenu préalablement les autorisations appropriées des propriétaires. Vous garantissez que vos produits ne porteront atteinte à aucun droit d’une tierce partie, y compris droit de propriété intellectuelle, de marque déposée, droits de la personnalité et droit au respect de la vie privée, qu’ils ne calomnieront ni ne diffameront une tierce partie, et que vous avez tous les droits requis ou permissions nécessaires à l’incorporation de contenu d’une tierce partie dans vos produits, y compris tout contenu disponible via le site ou le service d'une quelconque tierce partie accessible via le site. En passant commande sur ce site, vous garantissez que vous avez tout droit, permission et autorité nécessaires pour passer la commande et que vous autorisez ELEVEN MX sarl à imprimer des produits pour votre compte. Vous garantissez disposer des droits suffisants pour autoriser ELEVEN MX sarl à copier, modifier, créer des modèles et articles dérivés et vectoriser tout contenu téléchargé, aux fins d'honorer votre commande.

Vous acceptez d'être personnellement responsable de toutes les commandes passées ou autres actions faites au travers du compte dont vous êtes titulaires.

ELEVEN MX sarl met à disposition sur son site un outil regroupant différents logos protégés par copyright, offert comme une commodité pour l'utilisation légale permettant de simplifier la personnalisation des produits de ses acheteurs. A l'attention des propriétaires des logos, nous ne diffusons pas vos logos à des fins de piratage ou falsification, mais afin de faciliter les acheteurs à les trouver facilement pour leurs créations graphiques. Nous ne pouvions demander les autorisations de diffusion à tous les propriétaires vu le nombre mais ne voulant nuire à personne en les diffusant, si vous ne voulez pas voir le votre dans notre base de donnée, envoyez nous un mail à contact@elevenmx.com en nous demandant de le supprimer, ELEVEN MX sarl le supprimera sous un délai d'une semaine. Aucune réclamation ne pourra être faite de la part d'un propriétaire de logo, sans qu'il est fait au moins une demande préalable de retrait de son logo.

4/ FIABILITE DES COULEURS :

Les impressions produites à partir des fichiers fournis par l'acheteur ne font l'objet d'aucune correction chromatique volontaire de la part de ELEVEN MX sarl. Les nuances de teinte varient en fonction du procédé d'impression. Il peut exister de grandes variations de teinte entre ce que l'acheteur voit sur l'écran de son ordinateur ou l'impression sur son imprimante personnelle et l'impression par nos procédés. L'exactitude chromatique (référence PANTONE© par exemple) est totalement exclue. Si l'acheteur a un doute sur le résultat chromatique qu'il pourrait obtenir lors de la production d'une série d'impression à partir de son propre fichier, il lui appartient de procéder à une commande de test en un exemplaire par exemple. Si l'acheteur a une exigence chromatique, il ne doit pas utiliser notre service. A ce titre, les réclamations sur la précision des couleurs sont irrecevables. 

Il peut arriver qu' il y ait des variations de teintes d'une commande à l'autre (surtout si elles sont espacées dans le temps). En effet, le parc machine évolue constamment (renouvellement, réglages, réajustements...). De plus, la qualité d'impression peut légèrement varier en fonction du taux d'humidité et de la température ambiante, même si nous nous efforçons de maintenir un environnement stable.
En raison du mode automatisé des commandes et de nos délais de fabrication très courts, nous ne pouvons assurer un service de maintien de colorimétrie.

5/ RESOLUTION DES FICHIERS ET FORMATS DES IMAGES :

L'utilisateur reconnaît être informé que l'impression produite à partir du fichier fourni par l'acheteur, nécessite une définition minimale (Nombre de pixels) selon la taille de l'impression demandée. De ce fait aucune réclamation ne sera acceptée, en cas de qualité médiocre du tirage (manque de netteté, pixelisation importante, etc.), si la définition n'est pas compatible avec le format commandé. 

6/ MODIFICATION ET EMPLACEMENT D'UN CONTENU :

La superposition d'un logo est strictement interdite. Un logo peut être en superposition sur un contenu (sauf un logo disponible via le site), mais en aucun cas un contenu ne pourra recouvrir un logo disponible via le site. ELEVEN MX sarl peut, après acceptation de la commande et avant impression, exercer toutes modifications de couleurs, tailles et emplacements d'un contenu disponible via son site.

7/ PRIX :

a. Tarif

Les produits seront vendus au tarif en vigueur au jour de l'enregistrement de la commande tel qu'affiché dans le catalogue publié dans le site de ELEVEN MX sarl. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de port. Toute commande passée et livrée en dehors de France pourra être éventuellement soumise à des taxes et/ou des droits de douane exigibles dans l'Etat de destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels sont à la charge du client et relèvent de sa seule responsabilité. ELEVEN MX sarl n'est pas tenue de vérifier et d'informer le client de ces droits de douane et taxes.

b. Modification du prix

 ELEVEN MX sarl se réserve la possibilité de modifier à tout moment les prix des produits vendus figurant dans le catalogue publié dans son site. ELEVEN MX sarl s'interdit de modifier les prix des produits commandés non livrés.

c. Les modalités de paiement

 Les produits sont payés à la commande par carte bancaire ou par virement. Le paiement est effectué en ligne. Ce paiement est sécurisé dans le cadre du système Cybermut du Crédit Mutuel ou par Paypal. Les informations transmises sont cryptées par le système SSL (Secure Socket Layer) et ne peuvent être lues au cours de leur transport sur le réseau. ELEVEN MX sarl n'est pas responsable des difficultés de fonctionnement du service de paiement en ligne. En tout état de cause, ELEVEN MX sarl refusera de livrer les produits commandés tant qu'elle n'aura pas encaissé le prix de vente.

 8/ COMMANDE :

L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
valider sa commande après l'avoir vérifiée
effectuer le paiement selon les conditions prévues
confirmer sa commande et son règlement
La confirmation de la commande entraine acceptation des présentes conditions générales, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

9/ LIVRAISON :

Les produits commandés par l'acheteur seront expédiés par voie postale dans un délai variable en fonction des produits commandés à compter du paiement intégral du prix, à l’adresse indiquée par ce dernier lors de sa commande.
En cas d’indisponibilité des produits, ELEVEN MX sarl fera ses meilleurs efforts pour les livrer dans les meilleurs délais.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt, remboursement, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits seront livrés en une seule fois.
ELEVEN MX sarl sera chargée d’organiser les modalités de livraison des produits vendus.
Les produits voyagent aux risques et périls de l'acheteur même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire.
L'acheteur est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Toute réclamation pour non-conformité ou objet manquant à la livraison devra être transmis dans les trois jours, non compris les jours fériés, suivant la réception de la commande. Pour cela, l'acheteur devra contacter ELEVEN MX sarl par E-mail, ou courrier en précisant clairement le motif de retour et le numéro de facture. ELEVEN MX sarl répondra ensuite par E-mail, fax ou courrier pour donner un "numéro de retour " qui devra impérativement figurer sur l'emballage extérieur de l'ensemble de la commande retournée. En aucun cas, une commande ne pourra être retournée sans un accord préalable de ELEVEN MX sarl. La possibilité de retour ne concerne que des produits n'ayant subi aucune modification ou altération et devra être effectuée dans leur emballage d'origine. Les retards de livraison imputables au transporteur de la marchandise ne sauraient donner droit à un remboursement des frais de port.

10/ DELAI DE FABRICATION :

a. Produits personnalisés
Les produits personnalisés figurant dans le catalogue publié dans le site de ELEVEN MX sarl sont soumis à un délai de fabrication variable en fonction du carnet de commande et de la période de l’année. Ce délai de fabrication est noté en page d’accueil du site. Ce délai est mis à jour régulièrement, il est donc important de le consulter avant de commander. Ce délai peut varier de 24H à 4 semaines.

b. Produits standards
Les produits standards commandés sans produit personnalisé sont disponibles sous 1 semaine, s’ils sont commandés avec des produits personnalisé, ils seront livrés en même temps donc en fonction du délai de fabrication.
Toutefois si des produits standards s’avèrent temporairement indisponibles (rupture de stock, réédition, etc…) après la commande, ELEVEN MX sarl en informera le client sans délai et par tout moyen.
Ce dernier pourra alors, au choix, attendre le délai nécessaire à l’approvisionnement soit annuler ou modifier sa commande.
Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock …) après la commande, cette dernière sera automatiquement annulée et le prix sera restitué au client sous trente jours sans retenue.

11/ RETRACTATION :

En application de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur, qui a la qualité de consommateur, dispose d'un droit de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. 

Conformément à l'article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les produits sont à renvoyer à ELEVEN MX sarl - 8 rue de la garenne - 28160 YEVRES

en mentionnant son nom, prénom et adresse, le numéro de la commande et en déclarant agir en qualité de consommateur, et à condition de renvoyer à ses frais les produits dans leur emballage d'origine, en parfait état et accompagnés, le cas échéant, de tous accessoires. 

Lorsque le droit de rétractation est exercé par l'acheteur dans les conditions précisées ci-dessus, ELEVEN MX sarl remboursera sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, les sommes payées par l'acheteur pour l'achat des produits retournés, à l'exception des frais de retour.

12/ RETOUR, REMBOURSEMENT ET GARANTIE, RESPONSABILITE :

a. Si les produits livrés sont affectés d’un vice caché les rendant impropres à leur utilisation, ce vice sera éliminé ou le produit vicié sera remplacé par un autre.Si cela n’est pas possible, l'acheteur pourra à son choix obtenir le remboursement du prix ou demander l’établissement d’un avoir à valoir sur le prix de vente d’un autre produit. La présente garantie des vices cachés ne pourra être étendue aux éventuelles conséquences dommageables que ces défauts auraient pu entraîner sur d’autres biens ou personnes. Afin de faire valoir ses droits et ce à peine de déchéance, l'acheteur devra informer ELEVEN MX sarl par Email : contact@elevenmx.com ou courrier, dans un délai de trois jours à compter de la livraison de sa volonté de retourner le produit puis lui renvoyer dans un délai de sept jours au plus tard à partir de la date de livraison. En aucun cas une commande ne pourra être retournée sans l'accord préalable de ELEVEN MX sarl. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur sauf si le retour est dû à une erreur d’expédition. Seuls les produits retournés complets, en bon état et dans leur emballage d’origine seront repris ou échangés. Les articles devront être adressés à ELEVEN MX sarl - 8 rue de la garenne - 28160 YEVRES.

b. Les produits vendus dans le catalogue publié dans le site de ELEVEN MX sarl sont conformes à la réglementation française en vigueur.
ELEVEN MX sarl décline donc toute responsabilité si le produit livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.

c. ELEVEN MX sarl s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client.
Néanmoins, ELEVEN MX sarl ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité de l’article, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et/ou de communication, d’inondation ou incendie.
ELEVEN MX sarl ne pourra être tenu responsable pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente.
En toute hypothèse, la responsabilité de ELEVEN MX sarl est contractuellement limitée à hauteur du prix des articles commandés par l'acheteur.

d. Lorsqu'un acheteur a passé et réglé une commande en ligne par carte bancaire, cette dernière est considérée comme ferme et ne peut-être annulée. Exceptionnellement, si ELEVEN MX sarl n'a pas encore commencé à produire la marchandise, la commande peut être annulée. ELEVEN MX sarl procèdera alors au remboursement en retenant toutefois la somme forfaitaire de 4,90 euros pour frais de traitement plus la somme correspondant à la couverture des commissions perçues par les prestataires intervenus dans la transaction (Paypal ou Cybermut du Crédit Mutuel).

13/ PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :
 
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
ELEVEN MX sarl se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à ELEVEN MX sarl. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d'opposition des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Il suffit pour l'utilisateur d’accéder à son compte sur le site au moyen de son adresse Email et de son mot de passe.

Pour toute autre question concernant la protection des données personnelles, le client a la possibilité de s’adresser à l’entreprise ELEVEN MX sarl par tout moyen à sa convenance. 
14/ ARCHIVAGE - PREUVE :
ELEVEN MX sarl archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de ELEVEN MX sarl seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

15/ REGLEMENT DES LITIGES :

Les présentes conditions générales en ligne sont soumises à la loi française.

Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise aux organismes compétents. ELEVEN MX sarl se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente. 

 

Nous contacter au 02.44.84.90.44 ou par courriel à contact@elevenmx.com